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Mission HAND : quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage en ERP neufs ?

Lors de la construction d’un établissement recevant du public (ERP) neuf, le maître d’ouvrage est tenu de garantir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Cette obligation couvre les espaces extérieurs et intérieurs, incluant les circulations, les locaux et leurs équipements. Pour assurer cette conformité, la mission HAND du contrôle technique intervient en vérifiant l’application correcte des normes réglementaires relatives à l’accessibilité.

La mission HAND : un contrôle dédié à l’accessibilité

La mission HAND est une prestation spécifique réalisée par un bureau de contrôle technique. Son objectif est de prévenir les risques liés à une mauvaise application des dispositions réglementaires en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Cette mission s’assure que les ouvrages et équipements respectent les exigences légales, contribuant ainsi à la sécurité et au confort de tous les usagers.

Obligations du maître d’ouvrage en matière d’accessibilité

Le maître d’ouvrage doit veiller à ce que l’ensemble des parties extérieures et intérieures de l’ERP soit accessible. Cela inclut les circulations, les locaux et leurs équipements.

Les normes d’accessibilité s’appliquent à divers aspects tels que :

les cheminements extérieurs,
les places de stationnement,
les accès aux bâtiments,
les circulations intérieures horizontales et verticales,
les portes,
les sas,
les locaux ouverts au public,
les sanitaires,
les sorties,
et les dispositifs d’éclairage et d’information.

Rôle du bureau de contrôle technique dans la mission HAND

Le bureau de contrôle technique accompagne le maître d’ouvrage tout au long du projet de construction pour s’assurer que les normes d’accessibilité sont bien intégrées dès la conception et respectées lors de la réalisation des travaux. Il examine les documents techniques, réalise des inspections sur site et fournit des rapports attestant de la conformité ou signalant les éventuelles non-conformités à corriger.

Importance de la mission HAND pour la conformité réglementaire

Faire appel à un bureau de contrôle technique pour réaliser la mission HAND est essentiel pour garantir la conformité de l’ERP aux exigences d’accessibilité. Cela permet non seulement de respecter la réglementation en vigueur, mais aussi d’offrir un cadre accueillant et sécurisé pour toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques.

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