Mission HYS, HYSa, HYSh

Objectifs de la mission HYS

La mission HYS a pour principal objectif de prévenir les aléas techniques liés à l’hygiène et à la santé dans les constructions. Elle s’assure que les ouvrages respectent les dispositions réglementaires en matière d’aération, d’approvisionnement en eau, d’installations sanitaires, de gestion des effluents et des déchets.

Domaines d’intervention

La mission HYS porte sur les éléments suivants :​

• Aération et ventilation : vérification des systèmes garantissant une qualité d’air intérieure conforme aux normes.​

• Approvisionnement en eau : contrôle des installations assurant une distribution d’eau potable sécurisée.​

• Installations sanitaires : examen des dispositifs sanitaires pour assurer leur conformité et leur bon fonctionnement.​

• Gestion des effluents et des déchets : évaluation des systèmes d’évacuation des eaux usées et des déchets solides pour prévenir tout risque sanitaire.​

Rôle du contrôleur technique

Le contrôleur technique, dans le cadre de la mission HYS, évalue la conformité des installations aux prescriptions réglementaires ou contractuelles relatives à l’hygiène et à la santé. Il émet des avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire ces exigences, contribuant ainsi à la prévention des risques sanitaires. ​

Responsabilités du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit fournir au contrôleur technique tous les documents nécessaires, tels que les plans, les schémas et les notes de calcul, pour permettre une évaluation précise de la conformité des installations. Cette collaboration est essentielle pour assurer le respect des normes d’hygiène et de santé dans le bâtiment.​

Différences entre HYSh et HYSa

La distinction entre les missions HYSh et HYSa repose sur le type de bâtiment concerné :​

• HYSh : s’applique aux bâtiments d’habitation, avec une attention particulière aux spécificités liées au logement des occupants.​

• HYSa : concerne les autres types de constructions, telles que les bâtiments tertiaires, industriels ou recevant du public, en tenant compte des particularités de chaque usage.