Mission SH : sécurité des bâtiments d’habitation

Qu’est-ce que la mission SH ?

La mission SH découle directement de la mission S, qui vise à garantir la sécurité des personnes dans les constructions. Elle se concentre exclusivement sur les bâtiments à usage d’habitation, contrairement à la mission SEI (ERP et IGH) ou à la mission STI (bâtiments industriels et tertiaires).

Le contrôleur technique, dans le cadre de la mission SH, joue un rôle de prévention des risques techniques en s’assurant que les dispositions réglementaires de sécurité sont bien respectées.

Le maître d’ouvrage a la responsabilité de fournir les documents administratifs nécessaires et de s’assurer que les prescriptions de sécurité imposées par les autorités sont bien respectées.

Quels sont les éléments contrôlés dans la mission SH ?

La mission SH couvre plusieurs aspects de la sécurité des bâtiments d’habitation, notamment en matière de prévention incendie, installations électriques, ventilation et équipements de sécurité.

1. Protection contre les risques d’incendie et de panique

• Moyens de secours : présence et conformité des extincteurs, colonnes sèches et RIA.
• Systèmes d’alarme et d’alerte : détecteurs de fumée, alarmes incendie, issues de secours.
• Désenfumage : efficacité des équipements de désenfumage en cas d’incendie.
• Comportement au feu des matériaux : vérification des revêtements, isolants et éléments de structure.
• Cloisonnements et dégagements : conformité des couloirs, escaliers et accès pompiers.

2. Installations électriques

• Vérification des installations électriques (courants forts).
• Sécurisation des tableaux électriques et des circuits de protection.
• Contrôle du raccordement aux réseaux publics et des dispositifs de protection contre les surtensions.

Dans les immeubles d’habitation non soumis à un contrôle obligatoire, la mission SH porte uniquement sur la vérification des documents de conception.

3. Chauffage, ventilation et climatisation

• Sécurité des chaudières individuelles et collectives.
• Vérification des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
• Évaluation des risques liés aux climatisations et systèmes de conditionnement d’air.

4. Stockage et distribution de gaz combustibles

• Sécurisation des réseaux de gaz et cuves de stockage.
• Vérification des dispositifs de coupure et de régulation.

5. Conduits de fumée et évacuation des gaz brûlés

• Vérification de la conformité des conduits de fumée.
• Sécurisation des cheminées et dispositifs d’évacuation des gaz.

6. Sécurité des équipements communs

• Ascenseurs et ascenseurs de charge : vérification de la conformité et des dispositifs d’urgence.
• Portes automatiques de garages : test des systèmes de détection et de sécurité.
• Garde-corps et fenêtres basses : prévention des chutes accidentelles.

Obligations du maître d’ouvrage dans le cadre de la mission SH

Le maître d’ouvrage doit fournir au bureau de contrôle technique :

• Les autorisations administratives et prescriptions de sécurité spécifiques.
• Les études techniques sur la conformité incendie et les installations électriques.
• Les certificats de conformité des équipements de chauffage, ventilation et gaz.

Ces documents sont essentiels pour valider la conformité de l’ouvrage avant sa mise en exploitation.

Les limites de la mission SH : ce qui n’est pas couvert

Certaines vérifications techniques ne font pas partie de la mission SH, mais peuvent être demandées dans le cadre de missions spécifiques.

Le maître d’ouvrage doit s’assurer que ces missions complémentaires sont réalisées si elles sont nécessaires au projet.

Pourquoi la mission SH est essentielle pour un projet résidentiel ?

La mission SH est une garantie essentielle pour assurer la sécurité des résidents et prévenir les dangers liés aux équipements techniques et aux risques d’incendie. Elle permet de :

• Réduire les risques de sinistres en vérifiant la conformité des équipements.
• Assurer la mise en conformité des bâtiments d’habitation avec les normes en vigueur.
• Faciliter l’obtention des assurances et des autorisations d’exploitation.