Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS)

28/03/2025

Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) est un document essentiel dans le secteur de la construction. Il vise à prévenir les risques liés à la coactivité des entreprises sur un chantier en définissant des mesures de sécurité adaptées. Élaboré par le Coordonnateur SPS dès la phase de conception, le PGCSPS est intégré au dossier de consultation des entreprises et mis à jour tout au long de l’opération pour refléter les évolutions du chantier.

Sommaire

Qu'est-ce que le PGCSPS ?

Le PGCSPS est un outil de prévention qui définit les mesures destinées à éviter les risques découlant des interventions successives ou simultanées des entreprises sur un chantier, ainsi que les moyens mis en commun. Il est élaboré par le coordonnateur SPS dès la phase de conception et joint au dossier de consultation des entreprises.

Contenu du PGCSPS

Le PGCSPS comprend plusieurs éléments essentiels, notamment :

Une description détaillée du projet de construction, incluant les informations administratives telles que le nom du projet, l’adresse du chantier, les dates de début et de fin des travaux, le budget, le type de construction et la surface du chantier.
L’identification des différents intervenants sur le chantier, y compris les entreprises et les sous-traitants, avec leurs noms, nombres et les contrats les liant au projet.
L’analyse des risques liés aux travaux et les mesures préventives à mettre en place pour les éviter.
Le planning prévisionnel des travaux et des différentes phases du chantier.
Les modalités de coordination entre les différentes entreprises et intervenants.
Les dispositions spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que les équipements de protection individuelle requis.
Les plans d’accès et d’évacuation en cas d’urgence.
Les procédures à suivre en cas d’incident ou d’accident sur le chantier.

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Qui élabore et met à jour le PGCSPS ?

Le PGCSPS est élaboré par le coordonnateur SPS dès la phase de conception et joint au dossier de consultation des entreprises. Il est mis à jour et adapté tout au long de l’opération, au fur et à mesure de l’arrivée des entreprises sur le chantier et en fonction des différentes phases de travail. Cette mise à jour est communiquée à toutes les entreprises par le coordonnateur SPS.

Obligations légales liées au PGCSPS

En France, l’élaboration d’un PGCSPS est obligatoire pour tous les chantiers de construction et de rénovation qui présentent des risques particuliers, notamment :

Les chantiers de grande envergure.
Les chantiers complexes.
Les chantiers comportant des interventions simultanées de plusieurs entreprises.

Cette obligation est définie par le Code du Travail aux articles R4532-1 à R4532-57.

Importance du PGCSPS pour les entreprises

Pour les entreprises intervenant sur un chantier, le PGCSPS constitue une référence incontournable pour assurer la sécurité des travailleurs. Il sert de base à l’élaboration du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), document propre à chaque entreprise détaillant les mesures spécifiques qu’elle met en œuvre pour respecter les directives du PGCSPS.

En résumé, le PGCSPS est un pilier central de la prévention des risques sur les chantiers de construction, garantissant une coordination efficace entre les différents acteurs et contribuant à la sécurité et à la santé de tous les intervenants.