Les enjeux réglementaires des missions HYS dans le secteur de la construction
- 26/06/2025
| Critères | HYSh | HYSa |
|---|---|---|
| Type de bâtiment | Habitation (logements) | Bâtiments autres que logements (tertiaires, scolaires…) |
| Normes spécifiques | Arrêté du 30 juin 1997 (logements) | Règlement sanitaire départemental type |
| Points sensibles | Humidité, ventilation, salubrité | Qualité de l’air, pollution, confort |
| Rôle de Conformibat | Analyse des équipements sanitaires, ventilation naturelle ou mécanique | Suivi des normes ERP, ventilation mécanique contrôlée (VMC) |
Qu’est-ce qu’une mission HYS dans le contrôle technique ?
La mission HYS fait partie des 8 missions réglementaires définies dans l’arrêté du 26 décembre 1994. Elle concerne les risques liés à l’hygiène des locaux, à la santé des occupants et à la salubrité des bâtiments. Cette mission est elle-même divisée en deux sous-missions :
HYSh : pour les bâtiments d’habitation
HYSa : pour les autres types de bâtiments (établissements scolaires, hospitaliers, tertiaires…)
La mission HYS intervient tout au long de l’opération de construction ou de rénovation. Elle vérifie notamment :
la ventilation et la qualité de l’air intérieur
la prévention des remontées d’humidité
l’évacuation des eaux usées
l’isolation contre les nuisances sonores et thermiques
la conformité des matériaux au regard des risques sanitaires (amiante, plomb…)
Un cadre réglementaire strict issu du Code de la construction
La mission HYS s’appuie sur plusieurs textes réglementaires incontournables :
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH)
Le Code de la santé publique
La réglementation thermique et acoustique en vigueur
Les normes de ventilation (DTU, NF EN…)
Ces textes encadrent les exigences minimales à respecter lors de la conception et de l’exécution des ouvrages. Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage ou de l’entrepreneur.
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Quels sont les objectifs de la réglementation sur l’hygiène et la santé ?
Les obligations liées à la mission HYS visent à protéger la santé physique et mentale des usagers. En effet, un bâtiment mal ventilé ou humide peut provoquer des troubles respiratoires, des allergies ou des maladies chroniques.
La réglementation impose donc de garantir un cadre de vie :
sain et sec
bien ventilé
exempt de nuisances chimiques et biologiques
conforme à l’usage prévu
Ces exigences sont de plus en plus importantes avec la montée des préoccupations liées à la qualité de l’air intérieur et aux matériaux de construction.
Le rôle de Conformibat dans la vérification des missions HYS
En tant que bureau de contrôle technique agréé, Conformibat réalise les missions HYS pour tous types de bâtiments. Son rôle est d’analyser les plans, visiter le chantier, vérifier les matériaux et les systèmes installés, et alerter en cas de non-conformité.
Conformibat vous aide à garantir que votre projet respecte l’ensemble des normes en vigueur, tout en optimisant la qualité sanitaire de l’ouvrage.
Pourquoi cette mission est-elle de plus en plus surveillée ?
Avec l’évolution des normes environnementales (RE2020), le confort et la santé des usagers sont devenus des priorités réglementaires. Les bâtiments doivent non seulement être performants énergétiquement, mais aussi offrir un environnement intérieur sain.
La mission HYS répond donc à un double enjeu : réglementaire et sociétal.
Un lien direct avec les autres missions du contrôle technique
La mission HYS ne s’exerce pas seule. Elle est souvent associée aux missions F (solidité), L (sécurité incendie) ou encore PHa (accessibilité). Ce travail en synergie garantit une approche globale de la sécurité et du confort.
Pour une vue d’ensemble sur ces missions, rendez-vous sur notre page dédiée aux missions HYSh et HYSa.
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