Mission SH : quelles pièces techniques doivent être fournies au contrôleur ?

21/05/2025

Lors d’une mission SH (sécurité incendie), le contrôleur technique a besoin de pièces techniques précises pour vérifier la conformité du projet aux règles de sécurité. Sans ces documents, il ne peut ni analyser les risques, ni valider les dispositions prévues. Pour éviter les retards et garantir un avis favorable, il est essentiel de transmettre les bons éléments au bon moment. Dès la phase de conception, les plans, notices et justificatifs doivent être clairs, complets et à jour. Voici les pièces à fournir pour que le contrôle SH soit rapide, efficace et sécurisé.

Sommaire

Comprendre la mission SH : sécurité des personnes en cas d'incendie

La mission SH vise à garantir la sécurité des personnes dans un bâtiment en cas d’incendie. Elle concerne principalement les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH) et certains logements collectifs. Le contrôleur technique vérifie que les dispositions prévues limitent la propagation du feu, permettent l’évacuation rapide des occupants et facilitent l’intervention des secours. Pour mener à bien cette mission, il doit s’appuyer sur des documents techniques précis. Ces pièces permettent d’évaluer la conformité aux exigences réglementaires (arrêté du 25 juin 1980, Code de la construction et de l’habitation, etc.).

Les pièces techniques indispensables à transmettre

Pour que le contrôle SH soit complet, voici les pièces techniques que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit fournir :

Plans architecturaux et techniques

Les plans doivent présenter clairement : la distribution des locaux, les dégagements, issues de secours, escaliers, ascenseurs, les cloisonnements coupe-feu, les façades, les zones à risques particuliers (local TGBT, chaufferie…). Ils doivent être cotés, lisibles, à jour, avec une légende explicite.

Notice de sécurité incendie

Ce document central explique les principes de sécurité mis en œuvre : classement du bâtiment, effectif accueilli, dégagements, désenfumage, compartimentage, alarme, etc. Il doit faire référence aux textes réglementaires applicables selon le type de bâtiment.

Justificatifs de réaction et de résistance au feu

Les matériaux doivent répondre à des exigences précises (M0 à M4, EI60, etc.). Il faut fournir : les PV d’essais, les certificats de classement au feu (Euroclasses), les rapports de laboratoire agréé (CSTB, Efectis…).

Plans et schémas des installations techniques

Désenfumage, alarme incendie, détection, extincteurs automatiques… Tous les systèmes doivent être documentés par : des schémas de principe, des fiches techniques des équipements, des plans d’exécution.

Rapports d’études spécifiques

Dans certains cas, des études complémentaires sont nécessaires : étude de désenfumage, simulation d’évacuation, calculs de débit d’air, etc. Elles doivent être jointes pour permettre une analyse approfondie.

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Pourquoi fournir ces pièces dès le début du contrôle

Transmettre l’ensemble de ces éléments au contrôleur dès les premières phases de conception permet : d’éviter les allers-retours inutiles, d’identifier les non-conformités tôt, de sécuriser les autorisations administratives (permis de construire, avis de la commission de sécurité), de garantir une livraison sans retard ni surcoût. Voici un tableau récapitulatif des pièces à fournir selon l’étape du projet :

Phase du projet	Pièces à fournir
Conception	Plans d’architecte, notice de sécurité, classement du bâtiment
Études techniques	Plans techniques, fiches matériaux, schémas de systèmes incendie
Exécution	PV de classement feu, rapports de tests, mise à jour des plans

Conformibat vous accompagne dans la mission SH

Chez Conformibat, notre équipe spécialisée en contrôle technique mission SH vous aide à constituer un dossier complet. Nous vous guidons sur les pièces à fournir, leur conformité et leur présentation. Cela vous garantit une validation rapide et sécurisée, sans mauvaise surprise en commission de sécurité.